Avocat(e) - Accès à l’information et en protection des renseignements personnels
About the role
Appel de candidatures : Avocat(e) en accès à l’information et en protection des renseignements personnels À Santé Québec, prendre soin des gens est au cœur de notre engagement.
C’est ce qui nous unit et nous anime.
Nous regroupons les 30 établissements publics de santé et de services sociaux du Québec et comptons sur l’engagement de près de 327 000 personnes qui, chaque jour, mettent leur savoir-faire au service du mieux-être de toute la population.
Nous croyons que c’est par la collaboration, l’engagement, le respect, la bienveillance et l’excellence que se construit un réseau plus humain, plus fort, plus juste.
Travailler au sein de Santé Québec, c’est contribuer à une mission profondément humaine, dans un environnement en constante évolution, axé sur l’innovation et l’amélioration continue.
Si vous partagez cette vision, si vous souhaitez y contribuer et changer réellement les choses, votre place est ici.
Libellé de la nomenclature Personne qui, sur demande, fournit des opinions et des avis juridiques et exerce toutes les fonctions de sa profession. Notamment, elle peut plaider devant les tribunaux, les organismes à caractère judiciaire ou quasi judiciaire.
Doit être membre en règle du Barreau du Québec.
Sommaire de la fonction Sous l'autorité du Directeur(-trice) – Accès à l’information et protection des renseignements personnels, la personne titulaire du poste est responsable de l’analyse et de la préparation des dossiers nécessitant une expertise légale, en matière d’accès à l’information, de protection des renseignements personnels et de protection des renseignements de santé et de services sociaux. Elle fournit des opinions et avis juridiques et contribue activement au bon fonctionnement de la direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.
Plus Particulièrement, Elle Est Appelée à
- Agir à titre d’expert-conseil pour tous les sujets relatifs aux lois et règlements en matière de protection des renseignements personnels, particulièrement la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, et émettre des opinions et des avis juridiques en la matière;
- Contribuer au traitement des demandes d’accès à l’information reçues au siège social de Santé Québec;
- Contribuer à divers projets au sein de Santé Québec ayant une incidence sur l’accès à l’information ainsi que sur la protection et la gouvernance des renseignements personnels;
- Informer, sensibiliser, conseiller et soutenir les acteurs de l’organisation dans les dossiers liés à l’accès aux documents administratifs, et à la protection et la gouvernance des renseignements personnels;
- Contribuer à l’harmonisation des pratiques en matière de gestion des renseignements de santé et de services sociaux entre les établissements de Santé Québec ;
- Contribuer à la rédaction, la mise en place, la gestion et le suivi des politiques, procédures et directives de Santé Québec en matière de protection des renseignements personnels ;
- Maintenir à jour ses compétences et ses connaissances dans les domaines du droit afférents à la pratique ;
- Au besoin, exercer toutes les fonctions connexes en lien avec sa profession.
Exigences liées au poste
- Détenir un baccalauréat en droit;
- Doit être membre en règle du Barreau du Québec;
- Posséder au moins deux (2) années d’expérience pertinente;
- Maitriser la langue française autant à l’oral qu’à l’écrit.
Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada devra avoir fait l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
Il est obligatoire de posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail délivré par l’autorité fédérale compétente pour occuper ce poste.
Profil recherché
- Connaissance approfondie des lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur de la santé ;
- Capacité à travailler en équipe et à interagir avec les parties prenantes de manière claire et professionnelle;
- Capacité de vulgariser des concepts juridiques;
- Capacités d’analyse et de synthèse éprouvées;
- Faire preuve d’initiative et d’autonomie;
- Avoir une bonne capacité à gérer les priorités;
- Faire preuve de rigueur.
Autres Informations Relatives Au Poste Taux horaire: 36,85 $ à 74,28 $ selon l’expérience.
Statut de l’emploi : Temps complet
Port d’attache: Québec ou Montréal
Lieu de travail: Mode hybride (présentiel 2 jours/semaine)
Entrée en fonction: Dès que possible.
MODALITÉS D’INSCRIPTION Veuillez soumettre votre candidature avant le 31 octobre 2025, à 12 h 00 (HNE) , en cliquant sur le bouton Postuler.
Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel et de fournir une lettre de motivation.
Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour des renseignements concernant ce poste, veuillez communiquer avec l’équipe de recrutement via l’adresse courriel suivante : recrutement@sante.quebec.
Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec nous via courriel en y inscrivant le numéro de référence de l’affichage 25-NS-310 et 311 en objet.
Santé Québec encourage la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les membres des minorités visibles et ethniques, les personnes handicapées, les anglophones ainsi que les Autochtones à déposer leur candidature.
AVIS AUX PERSONNES CANDIDATES Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats ainsi que les travaux du comité sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.
About Santé Québec
La mission de la société d’État, Santé Québec, est principalement d’offrir des services de santé et des services sociaux par l’entremise d’établissements publics. Son rôle est de s’occuper des opérations et de la performance des activités du réseau afin d’assurer la satisfaction des usagers et usagères.
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C’est ce qui nous unit et nous anime.
Nous regroupons les 30 établissements publics de santé et de services sociaux du Québec et comptons sur l’engagement de près de 327 000 personnes qui, chaque jour, mettent leur savoir-faire au service du mieux-être de toute la population.
Nous croyons que c’est par la collaboration, l’engagement, le respect, la bienveillance et l’excellence que se construit un réseau plus humain, plus fort, plus juste.
Travailler au sein de Santé Québec, c’est contribuer à une mission profondément humaine, dans un environnement en constante évolution, axé sur l’innovation et l’amélioration continue.
Si vous partagez cette vision, si vous souhaitez y contribuer et changer réellement les choses, votre place est ici.
Libellé de la nomenclature Personne qui, sur demande, fournit des opinions et des avis juridiques et exerce toutes les fonctions de sa profession. Notamment, elle peut plaider devant les tribunaux, les organismes à caractère judiciaire ou quasi judiciaire.
Doit être membre en règle du Barreau du Québec.
Sommaire de la fonction Sous l'autorité du Directeur(-trice) – Accès à l’information et protection des renseignements personnels, la personne titulaire du poste est responsable de l’analyse et de la préparation des dossiers nécessitant une expertise légale, en matière d’accès à l’information, de protection des renseignements personnels et de protection des renseignements de santé et de services sociaux. Elle fournit des opinions et avis juridiques et contribue activement au bon fonctionnement de la direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.
Plus Particulièrement, Elle Est Appelée à
- Agir à titre d’expert-conseil pour tous les sujets relatifs aux lois et règlements en matière de protection des renseignements personnels, particulièrement la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, et émettre des opinions et des avis juridiques en la matière;
- Contribuer au traitement des demandes d’accès à l’information reçues au siège social de Santé Québec;
- Contribuer à divers projets au sein de Santé Québec ayant une incidence sur l’accès à l’information ainsi que sur la protection et la gouvernance des renseignements personnels;
- Informer, sensibiliser, conseiller et soutenir les acteurs de l’organisation dans les dossiers liés à l’accès aux documents administratifs, et à la protection et la gouvernance des renseignements personnels;
- Contribuer à l’harmonisation des pratiques en matière de gestion des renseignements de santé et de services sociaux entre les établissements de Santé Québec ;
- Contribuer à la rédaction, la mise en place, la gestion et le suivi des politiques, procédures et directives de Santé Québec en matière de protection des renseignements personnels ;
- Maintenir à jour ses compétences et ses connaissances dans les domaines du droit afférents à la pratique ;
- Au besoin, exercer toutes les fonctions connexes en lien avec sa profession.
Exigences liées au poste
- Détenir un baccalauréat en droit;
- Doit être membre en règle du Barreau du Québec;
- Posséder au moins deux (2) années d’expérience pertinente;
- Maitriser la langue française autant à l’oral qu’à l’écrit.
Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada devra avoir fait l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
Il est obligatoire de posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail délivré par l’autorité fédérale compétente pour occuper ce poste.
Profil recherché
- Connaissance approfondie des lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur de la santé ;
- Capacité à travailler en équipe et à interagir avec les parties prenantes de manière claire et professionnelle;
- Capacité de vulgariser des concepts juridiques;
- Capacités d’analyse et de synthèse éprouvées;
- Faire preuve d’initiative et d’autonomie;
- Avoir une bonne capacité à gérer les priorités;
- Faire preuve de rigueur.
Autres Informations Relatives Au Poste Taux horaire: 36,85 $ à 74,28 $ selon l’expérience.
Statut de l’emploi : Temps complet
Port d’attache: Québec ou Montréal
Lieu de travail: Mode hybride (présentiel 2 jours/semaine)
Entrée en fonction: Dès que possible.
MODALITÉS D’INSCRIPTION Veuillez soumettre votre candidature avant le 31 octobre 2025, à 12 h 00 (HNE) , en cliquant sur le bouton Postuler.
Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel et de fournir une lettre de motivation.
Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour des renseignements concernant ce poste, veuillez communiquer avec l’équipe de recrutement via l’adresse courriel suivante : recrutement@sante.quebec.
Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec nous via courriel en y inscrivant le numéro de référence de l’affichage 25-NS-310 et 311 en objet.
Santé Québec encourage la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les membres des minorités visibles et ethniques, les personnes handicapées, les anglophones ainsi que les Autochtones à déposer leur candidature.
AVIS AUX PERSONNES CANDIDATES Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats ainsi que les travaux du comité sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.
About Santé Québec
La mission de la société d’État, Santé Québec, est principalement d’offrir des services de santé et des services sociaux par l’entremise d’établissements publics. Son rôle est de s’occuper des opérations et de la performance des activités du réseau afin d’assurer la satisfaction des usagers et usagères.