Le Service du secrétariat général, des affaires corporatives et des communications est à la recherche d'un(e) avocat(e) pour combler un poste régulier à temps plein (35 heures par semaine).

Votre rôle

L’emploi d’avocat(e) comporte plus spécifiquement l’exercice d’attributions conformes à celles définies dans la Loi sur le Barreau, L.R.Q., c. B-1. L’avocat(e) fournit sur demande des avis juridiques; il ou elle exerce au besoin toutes les fonctions de sa profession.

Vos responsabilités

Sous la supervision de la coordonnatrice du Service du secrétariat général, des affaires corporatives et des communications, l’avocat(e) conseille les gestionnaires sur l’application des diverses lois en milieu scolaire, dont notamment : la Loi sur l’instruction publique, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Code civil du Québec, la Loi sur la protection de la jeunesse, les chartes des droits et libertés et la Loi sur le droit d’auteur. Elle ou il assume notamment les responsabilités suivantes :

• Répondre à des demandes d’informations juridiques de toutes sortes de la part des établissements et des autres services du Centre de services scolaire;
• Réaliser des travaux d’analyse, de conseil et de recherche en matière de législation, de réglementation et d’interprétation qui permettront au Centre de services scolaire d’assumer la responsabilité de ses affaires juridiques;
• Réviser les guides, publications, procédures, politiques, contrats et autres documents du Centre de services scolaire afin de s’assurer de leur conformité, de leur pertinence et de leur légalité;
• Agir comme formatrice ou formateur ou personne-ressource dans le cadre de sessions d’information à l’intention des intervenantes et intervenants internes ou externes;
• Conseiller le Centre de services scolaire eu égard à la valeur juridique des recours en justice ou des réclamations impliquant le Centre de services scolaire;
• En soutien au secteur dédié au traitement des plaintes, contribuer à l'analyse des demandes de règlement de différends formulées en application de la Loi sur le protecteur national de l'élève, notamment en analysant la documentation soumise par les élèves et/ou leurs parents, ainsi que par le personnel scolaire impliqué, ainsi que les encadrements applicables, afin de recommander une solution et, au besoin, faire le suivi auprès du plaignant;
• Rédiger occasionnellement des actes de procédures judiciaires et plaide au nom du Centre de services scolaire devant les organismes judiciaires et quasi-judiciaires;
• Au besoin, soutenir l'équipe dans le traitement des demandes d'accès à des documents.

Vos forces

• Aptitudes marquées pour la communication
• Habileté à expliquer et vulgariser différents concepts en fonction de l'auditoire
• Capacité à apprécier avec jugement et discernement des dossiers complexes
• Capacité à élaborer et à soumettre des recommandations et des solutions créatives
• Grand sens du service à la clientèle
• Souci du travail bien fait, rigueur
• Bon jugement, impartialité, indépendance
• Tact, diplomatie, respect de la confidentialité

Vos qualifications et votre expérience

• Être membre du Barreau du Québec
• Réussir un test de français écrit (rédaction)
• Atout : expérience dans le domaine du droit administratif ou du droit scolaire

Votre rémunération

Taux horaire entre 30,27 $ et 53,64 $, selon votre scolarité et votre expérience

Vous avez ce profil? Par votre intérêt, vos compétences et vos connaissances, vous contribuerez à nos nombreux projets, défis et surtout, à notre mission ultime : la réussite de tous nos élèves! Postulez sans tarder!

Le CSS Marie-Victorin est engagé dans un programme d’accès à l’égalité en emploi et invite les femmes, les minorités ethniques et visibles, les autochtones et les personnes handicapées à présenter leur candidature. Les personnes handicapées qui le désirent peuvent être assistées pour le processus de présélection ou de sélection.

Le personnel du CSS Marie-Victorin est soumis à la Loi sur la Laïcité de l’État. Cette loi prévoit, entre autres choses, l’interdiction pour les enseignants(es), les directions et directions adjointes d’établissement, embauchés(es) après le 27 mars 2019, de porter un signe religieux et l’obligation pour l’ensemble du personnel du CSS Marie-Victorin d’exercer ses fonctions à visage découvert. Pour en connaître plus sur cette loi : Loi sur la laïcité de l’État.

Le CSS Marie-Victorin remercie tous les candidats(es) de leur intérêt, mais ne communiquera qu’avec les personnes retenues pour le processus de sélection.