Conseiller juridique principal
Top Benefits
About the role
Mitsubishi HC Capital Canada et sa société mère, Mitsubishi HC Capital America, forment la plus grande société de financement commercial non captive et non bancaire en Amérique du Nord en constante croissance et transformation pour contribuer à un avenir prospère et durable, créant une valeur sociale par l’optimisation du potentiel des actifs.
Joindre Mitsubishi HC Capital Canada, c’est faire partie intégrante d’une équipe expérimentée offrant des solutions de financement commerciales flexibles et adaptées aux besoins des entreprises canadiennes.
Nous nous démarquons grâce à une culture collaborative axée sur le mieux-être de nos employés.es, à la responsabilisation ainsi que le développement de carrière, à l’ouverture d’esprit, l'inclusivité ainsi que le leadership positif dans nos activités quotidiennes !
De plus, une équipe de ventes spécialisée en développement durable et un comité d’action communautaire nous permettent de faire une différence sociale et environnementale significative.
À propos :
Rejoignez une équipe juridique dynamique qui façonne l'avenir des solutions de financement d'équipement au Québec. Vous agirez à titre de conseiller juridique stratégique et de partenaire commercial pour les transactions, les questions réglementaires, de conformité et de litiges, avec pour principale responsabilité le financement d'équipement, les prêts et le crédit-bail en vertu du Code civil du Québec (CCQ). Ce poste comprend la fourniture de conseils et d'un soutien juridiques spécialisés, la rédaction et la négociation de contrats bilingues, la garantie de la conformité aux exigences linguistiques françaises et l'aide à la gestion des relations avec les conseillers juridiques externes.
Responsabilités :
Consulter et soutenir le directeur juridique, le service juridique nord-américain et, le cas échéant, l'équipe des opérations sur les questions générales relatives à l'entreprise et autres transactions, questions réglementaires, de conformité et de litiges :
- Soutien transactionnel : rédiger, réviser et négocier des documents juridiques (contrats de programme fournisseur, contrats de marchés financiers, contrats de financement client, contrats de location, contrats de prêt, hypothèques et contrats de réserve de propriété) conformément aux exigences de la CCQ et de la langue française, y compris les lois 96 et 25.
- Gestion des risques : identifier et aider à atténuer les risques juridiques et commerciaux liés aux contrats de location, de prêt et de financement d'équipement, y compris la réserve de propriété et l'opposabilité aux tiers.
- Élaboration de programmes : établir des critères juridiques pour les nouveaux programmes de financement et rédiger des contrats exécutoires.
- Rôle consultatif : fournir des conseils sur la structuration des contrats de location simple par opposition aux contrats de location-financement, en particulier dans les contextes d'insolvabilité.
- Gestion des conseillers juridiques externes : en consultation avec le directeur juridique et les parties prenantes internes concernées, sélectionner et gérer les conseillers juridiques externes basés au Québec pour les transactions et les litiges, en veillant à ce que les services fournis soient rentables et de haute qualité.
- Surveillance réglementaire : suivre et donner des conseils sur les changements apportés à la législation canadienne et québécoise, notamment en matière de langue, de protection des consommateurs et de réglementation des baux commerciaux, et collaborer avec le service de conformité afin de garantir que ces changements sont effectivement intégrés dans les politiques, les processus et la prestation de services.
- Fonctionnement du département : sous la direction du directeur juridique, participer au fonctionnement du département, notamment à l'utilisation des technologies juridiques et à la gestion des modèles, afin de garantir l'efficacité des flux de travail, le respect des normes organisationnelles et l'amélioration continue des processus.
- Responsabilités en matière de gestion/supervision : en fonction de son expérience, le candidat pourra être amené à gérer, superviser, encadrer et coordonner les avocats juniors du service juridique nord-américain.
- Développement professionnel : suivre une formation continue en droit (CLE) axée sur le droit civil québécois et la pratique juridique bilingue.
Profil recherché :
Connaissances, compétences et aptitudes :
- Maîtrise du français et de l'anglais (écrit et parlé).
- Expertise approfondie du droit canadien et de la CCQ, en particulier dans les domaines des prêts garantis, du crédit-bail, des hypothèques et des obligations commerciales.
- Expérience avérée en négociation de contrats, en anglais et en français, dans divers secteurs financiers, notamment les baux, les prêts, les bons de commande, les transactions sur créances, les lignes de crédit bancaires, l'entreposage, les contrats d'abonnement et les structures de titres adossés à des actifs.
- Expérience en matière d'enregistrement RPMRR, de rédaction de contrats bilingues et de navigation dans les exigences des lois 25 et 96.
- Capacité à collaborer entre les services et à influencer les résultats dans un contexte bilingue de droit civil.
Compétences :
-
Esprit proactif, capable d'anticiper les défis et de trouver des solutions pratiques.
-
Excellentes compétences rédactionnelles et communicationnelles, avec de solides aptitudes interpersonnelles.
-
Esprit critique et capacités cognitives – Capacité à analyser des questions complexes et à appliquer un raisonnement solide.
-
Compétences analytiques et de synthèse – Capacité à recueillir, interpréter et intégrer des informations pour en tirer des conclusions exploitables.
-
Leadership et conscience situationnelle – Fait preuve d'un leadership fort, avec la capacité de lire l'environnement, d'anticiper les défis et d'adapter efficacement les stratégies.
-
Compétences techniques et professionnelles - Fait preuve de rigueur et de précision dans l'application des connaissances techniques et des normes professionnelles.
-
Fait preuve d'une capacité avancée à tirer parti des technologies juridiques modernes et des outils d'intelligence artificielle pour améliorer l'efficacité, la précision et la prise de décisions stratégiques.
Formation et expérience :
- Doctorat en droit ou diplôme équivalent en droit civil
- 8 à 10 ans ou plus d'expérience dans le domaine du crédit-bail, des prêts et du financement d'équipements, avec une expérience spécifique du droit québécois
Licence et certification :
- Titulaire d'une licence et en règle pour exercer le droit au Québec, avec obligation de formation continue.
Lieu et horaires de travail :
- Laval ou Trois-Rivières, Québec. Les horaires peuvent varier et nécessiteront parfois de travailler le soir ; il est fréquent de devoir travailler plus de 40 heures par semaine, en fonction des besoins de l'entreprise.
Déplacements :
- Déplacements occasionnels pour assister à des séminaires professionnels et visiter des sites commerciaux à l'extérieur de la province et du pays.
Ce qu’on vous offre :
- Poste permanent à temps plein
- Environnement de travail flexible vous permettant conciliation travail et famille
- Possibilité de travailler aux bureaux de :
- Laval, QC
- Trois-Rivières
- Vacances et congé mobiles dès votre entrée en poste
- Compte de dépenses personnelles
- Plan de rémunération concurrentiel incluant un programme de bonification;
- Régime de retraite collectif incluant une cotisation de l'employeur
- Programme complet d’assurances collectives payé en partie par l’entreprise.
- Plusieurs opportunités de croissance professionnelle et l’accès à une plateforme de formation en ligne;
- Programme mieux-être axé sur la santé mentale, physique, financière et sociale;
- Programme d’aide aux employés.es et à la famille accessible en tout temps
Ce poste n’est pas exactement ce que vous recherchez, mais vous voulez vous joindre à notre équipe ? Rendez-vous ici : https://workforcenow.adp.com/mascsr/default/mdf/recruitment/recruitment.html?cid=b3ef4f03-f8ff-4ded-80c8-6dd5c5a224f7&ccId=9200144510729\_2&lang=fr\_CA&selectedMenuKey=CurrentOpenings
Nous remercions tous les candidats.es pour l’intérêt porté à l’offre d’emploi, mais seulement les candidats.es retenus seront contactés.
Mitsubishi HC Capital Canada valorise la diversité et s'engage envers l'accessibilité. Si vous avez besoin d'aménagements en raison d'un handicap, veuillez en informer la personne des ressources humaines responsable du recrutement.
About Mitsubishi HC Capital Canada
Mitsubishi HC Capital Canada (MHCC) is a diversified leasing and financial services company providing commercial financing to businesses and entrepreneurs. We offer a variety of financing solutions for equipment with a focus on truck, trailer, construction, forestry and manufacturing: floorplan financing, trade financing, small/medium ticket financing, pre-approved credit, complex structured financing.
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Mitsubishi HC Capital Canada et sa société mère, Mitsubishi HC Capital America, forment la plus grande société de financement commercial non captive et non bancaire en Amérique du Nord en constante croissance et transformation pour contribuer à un avenir prospère et durable, créant une valeur sociale par l’optimisation du potentiel des actifs.
Joindre Mitsubishi HC Capital Canada, c’est faire partie intégrante d’une équipe expérimentée offrant des solutions de financement commerciales flexibles et adaptées aux besoins des entreprises canadiennes.
Nous nous démarquons grâce à une culture collaborative axée sur le mieux-être de nos employés.es, à la responsabilisation ainsi que le développement de carrière, à l’ouverture d’esprit, l'inclusivité ainsi que le leadership positif dans nos activités quotidiennes !
De plus, une équipe de ventes spécialisée en développement durable et un comité d’action communautaire nous permettent de faire une différence sociale et environnementale significative.
À propos :
Rejoignez une équipe juridique dynamique qui façonne l'avenir des solutions de financement d'équipement au Québec. Vous agirez à titre de conseiller juridique stratégique et de partenaire commercial pour les transactions, les questions réglementaires, de conformité et de litiges, avec pour principale responsabilité le financement d'équipement, les prêts et le crédit-bail en vertu du Code civil du Québec (CCQ). Ce poste comprend la fourniture de conseils et d'un soutien juridiques spécialisés, la rédaction et la négociation de contrats bilingues, la garantie de la conformité aux exigences linguistiques françaises et l'aide à la gestion des relations avec les conseillers juridiques externes.
Responsabilités :
Consulter et soutenir le directeur juridique, le service juridique nord-américain et, le cas échéant, l'équipe des opérations sur les questions générales relatives à l'entreprise et autres transactions, questions réglementaires, de conformité et de litiges :
- Soutien transactionnel : rédiger, réviser et négocier des documents juridiques (contrats de programme fournisseur, contrats de marchés financiers, contrats de financement client, contrats de location, contrats de prêt, hypothèques et contrats de réserve de propriété) conformément aux exigences de la CCQ et de la langue française, y compris les lois 96 et 25.
- Gestion des risques : identifier et aider à atténuer les risques juridiques et commerciaux liés aux contrats de location, de prêt et de financement d'équipement, y compris la réserve de propriété et l'opposabilité aux tiers.
- Élaboration de programmes : établir des critères juridiques pour les nouveaux programmes de financement et rédiger des contrats exécutoires.
- Rôle consultatif : fournir des conseils sur la structuration des contrats de location simple par opposition aux contrats de location-financement, en particulier dans les contextes d'insolvabilité.
- Gestion des conseillers juridiques externes : en consultation avec le directeur juridique et les parties prenantes internes concernées, sélectionner et gérer les conseillers juridiques externes basés au Québec pour les transactions et les litiges, en veillant à ce que les services fournis soient rentables et de haute qualité.
- Surveillance réglementaire : suivre et donner des conseils sur les changements apportés à la législation canadienne et québécoise, notamment en matière de langue, de protection des consommateurs et de réglementation des baux commerciaux, et collaborer avec le service de conformité afin de garantir que ces changements sont effectivement intégrés dans les politiques, les processus et la prestation de services.
- Fonctionnement du département : sous la direction du directeur juridique, participer au fonctionnement du département, notamment à l'utilisation des technologies juridiques et à la gestion des modèles, afin de garantir l'efficacité des flux de travail, le respect des normes organisationnelles et l'amélioration continue des processus.
- Responsabilités en matière de gestion/supervision : en fonction de son expérience, le candidat pourra être amené à gérer, superviser, encadrer et coordonner les avocats juniors du service juridique nord-américain.
- Développement professionnel : suivre une formation continue en droit (CLE) axée sur le droit civil québécois et la pratique juridique bilingue.
Profil recherché :
Connaissances, compétences et aptitudes :
- Maîtrise du français et de l'anglais (écrit et parlé).
- Expertise approfondie du droit canadien et de la CCQ, en particulier dans les domaines des prêts garantis, du crédit-bail, des hypothèques et des obligations commerciales.
- Expérience avérée en négociation de contrats, en anglais et en français, dans divers secteurs financiers, notamment les baux, les prêts, les bons de commande, les transactions sur créances, les lignes de crédit bancaires, l'entreposage, les contrats d'abonnement et les structures de titres adossés à des actifs.
- Expérience en matière d'enregistrement RPMRR, de rédaction de contrats bilingues et de navigation dans les exigences des lois 25 et 96.
- Capacité à collaborer entre les services et à influencer les résultats dans un contexte bilingue de droit civil.
Compétences :
-
Esprit proactif, capable d'anticiper les défis et de trouver des solutions pratiques.
-
Excellentes compétences rédactionnelles et communicationnelles, avec de solides aptitudes interpersonnelles.
-
Esprit critique et capacités cognitives – Capacité à analyser des questions complexes et à appliquer un raisonnement solide.
-
Compétences analytiques et de synthèse – Capacité à recueillir, interpréter et intégrer des informations pour en tirer des conclusions exploitables.
-
Leadership et conscience situationnelle – Fait preuve d'un leadership fort, avec la capacité de lire l'environnement, d'anticiper les défis et d'adapter efficacement les stratégies.
-
Compétences techniques et professionnelles - Fait preuve de rigueur et de précision dans l'application des connaissances techniques et des normes professionnelles.
-
Fait preuve d'une capacité avancée à tirer parti des technologies juridiques modernes et des outils d'intelligence artificielle pour améliorer l'efficacité, la précision et la prise de décisions stratégiques.
Formation et expérience :
- Doctorat en droit ou diplôme équivalent en droit civil
- 8 à 10 ans ou plus d'expérience dans le domaine du crédit-bail, des prêts et du financement d'équipements, avec une expérience spécifique du droit québécois
Licence et certification :
- Titulaire d'une licence et en règle pour exercer le droit au Québec, avec obligation de formation continue.
Lieu et horaires de travail :
- Laval ou Trois-Rivières, Québec. Les horaires peuvent varier et nécessiteront parfois de travailler le soir ; il est fréquent de devoir travailler plus de 40 heures par semaine, en fonction des besoins de l'entreprise.
Déplacements :
- Déplacements occasionnels pour assister à des séminaires professionnels et visiter des sites commerciaux à l'extérieur de la province et du pays.
Ce qu’on vous offre :
- Poste permanent à temps plein
- Environnement de travail flexible vous permettant conciliation travail et famille
- Possibilité de travailler aux bureaux de :
- Laval, QC
- Trois-Rivières
- Vacances et congé mobiles dès votre entrée en poste
- Compte de dépenses personnelles
- Plan de rémunération concurrentiel incluant un programme de bonification;
- Régime de retraite collectif incluant une cotisation de l'employeur
- Programme complet d’assurances collectives payé en partie par l’entreprise.
- Plusieurs opportunités de croissance professionnelle et l’accès à une plateforme de formation en ligne;
- Programme mieux-être axé sur la santé mentale, physique, financière et sociale;
- Programme d’aide aux employés.es et à la famille accessible en tout temps
Ce poste n’est pas exactement ce que vous recherchez, mais vous voulez vous joindre à notre équipe ? Rendez-vous ici : https://workforcenow.adp.com/mascsr/default/mdf/recruitment/recruitment.html?cid=b3ef4f03-f8ff-4ded-80c8-6dd5c5a224f7&ccId=9200144510729\_2&lang=fr\_CA&selectedMenuKey=CurrentOpenings
Nous remercions tous les candidats.es pour l’intérêt porté à l’offre d’emploi, mais seulement les candidats.es retenus seront contactés.
Mitsubishi HC Capital Canada valorise la diversité et s'engage envers l'accessibilité. Si vous avez besoin d'aménagements en raison d'un handicap, veuillez en informer la personne des ressources humaines responsable du recrutement.
About Mitsubishi HC Capital Canada
Mitsubishi HC Capital Canada (MHCC) is a diversified leasing and financial services company providing commercial financing to businesses and entrepreneurs. We offer a variety of financing solutions for equipment with a focus on truck, trailer, construction, forestry and manufacturing: floorplan financing, trade financing, small/medium ticket financing, pre-approved credit, complex structured financing.