Technicien juridique
Top Benefits
About the role
**QUI SOMMES-NOUS ? **
La Chambre de l'assurance a le mandat d’assurer un niveau élevé de protection du public en offrant un encadrement de qualité au secteur de l'assurance et de la planification financière. Elle veille à la déontologie, à la discipline et à la formation continue (à l’exception de la planification financière) de ses membres. La Chambre de l’assurance est née de la fusion de deux organismes à l’été 2025 : la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).
**À LA HAUTEUR DU DÉFI ? **
Sous la supervision de la directrice adjointe – affaires disciplinaires, la personne titulaire du poste contribue activement au bon fonctionnement du contentieux disciplinaire en soutenant les procureurs, les syndics‑adjoints et, à l’occasion, le syndic. Elle assure un rôle essentiel dans la préparation, la gestion et le suivi administratif et procédural des dossiers disciplinaires.
**VOS PRINCIPALES RESPONSABILITÉS **
• Mettre en forme et déposer les plaintes disciplinaires au greffe du comité de discipline • Préparer et déposer tout acte de procédure au greffe du comité de discipline ou devant les tribunaux de droit commun • Confectionner les listes de pièces et d’autorités • Préparer des cahiers de pièces et d’autorités • Monter et envoyer la divulgation de la preuve en appliquant les règles de gestion documentaire • Communiquer avec le greffe, les témoins et les avocats de la défense • Préparation de projets de mémos sur sanction pour les procureurs internes et externes • Accompagner l’équipe dans la mise à jour des outils et manuels de référence • Conserver et enregistrer les communications pertinentes et faire les suivis requis • Effectuer des recherches jurisprudentielles, législatives et doctrinales et rédiger des mémos de recherches • Gérer le calendrier des audiences disciplinaires • Tenir à jour le tableau des plaintes déposées et assurer le suivi de l’avancement du traitement des plaintes • Générer les statistiques de suivi • Agir comme commissaire à l'assermentation
About Chambre de l'assurance
La Chambre de la sécurité financière (CSF) est un organisme d’autoréglementation dont la mission est de protéger le public en assurant l’encadrement professionnel de ses 34 000 membres, notamment par la formation, la déontologie et la discipline. Elle agit pour que ses membres, qui sont des professionnels du secteur financier, soient en mesure de répondre aux besoins d'une clientèle diversifiée dans un domaine en constante évolution.
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**QUI SOMMES-NOUS ? **
La Chambre de l'assurance a le mandat d’assurer un niveau élevé de protection du public en offrant un encadrement de qualité au secteur de l'assurance et de la planification financière. Elle veille à la déontologie, à la discipline et à la formation continue (à l’exception de la planification financière) de ses membres. La Chambre de l’assurance est née de la fusion de deux organismes à l’été 2025 : la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).
**À LA HAUTEUR DU DÉFI ? **
Sous la supervision de la directrice adjointe – affaires disciplinaires, la personne titulaire du poste contribue activement au bon fonctionnement du contentieux disciplinaire en soutenant les procureurs, les syndics‑adjoints et, à l’occasion, le syndic. Elle assure un rôle essentiel dans la préparation, la gestion et le suivi administratif et procédural des dossiers disciplinaires.
**VOS PRINCIPALES RESPONSABILITÉS **
• Mettre en forme et déposer les plaintes disciplinaires au greffe du comité de discipline • Préparer et déposer tout acte de procédure au greffe du comité de discipline ou devant les tribunaux de droit commun • Confectionner les listes de pièces et d’autorités • Préparer des cahiers de pièces et d’autorités • Monter et envoyer la divulgation de la preuve en appliquant les règles de gestion documentaire • Communiquer avec le greffe, les témoins et les avocats de la défense • Préparation de projets de mémos sur sanction pour les procureurs internes et externes • Accompagner l’équipe dans la mise à jour des outils et manuels de référence • Conserver et enregistrer les communications pertinentes et faire les suivis requis • Effectuer des recherches jurisprudentielles, législatives et doctrinales et rédiger des mémos de recherches • Gérer le calendrier des audiences disciplinaires • Tenir à jour le tableau des plaintes déposées et assurer le suivi de l’avancement du traitement des plaintes • Générer les statistiques de suivi • Agir comme commissaire à l'assermentation
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La Chambre de la sécurité financière (CSF) est un organisme d’autoréglementation dont la mission est de protéger le public en assurant l’encadrement professionnel de ses 34 000 membres, notamment par la formation, la déontologie et la discipline. Elle agit pour que ses membres, qui sont des professionnels du secteur financier, soient en mesure de répondre aux besoins d'une clientèle diversifiée dans un domaine en constante évolution.