Conseiller juridique
Top Benefits
About the role
L'ICIS
L’ICIS regroupe des leaders d’opinion passionnés par les données qui veulent apporter leur contribution au milieu de la santé. À titre d’organisme autonome sans but lucratif, nous collaborons avec nos partenaires au partage d’informations essentielles sur les systèmes de santé du Canada pour éclairer les décisions au profit de la santé des Canadiens. À titre d’employé de l’ICIS, vous jouerez un rôle déterminant dans l’évolution du système de santé canadien.
L’ICIS offre un milieu de travail exceptionnel où diversité, respect, intégrité, collaboration et innovation sont valorisés. Consultez notre strategie sur l'équité, la diversité et l'inclusion qui décrit les efforts que nous déployons pour créer un environnement plus inclusif et accueillant en misant sur nos apprentissages, notre gouvernance et nos pratiques.
L'ICIS, sachant ce qui importe à ses employés, offre une gamme d'avantages, , notamment :
- L’adhésion au régime de retraite HOOPP (à prestations déterminées)
- Un programme de planification de la retraite
- Un régime de vacances généreux pour les employés permanents ou contractuels à long terme
- Un équilibre travail-vie personnelle
- Un programme de planification de carrière
- Un programme d’apprentissage et de perfectionnement professionnel
- Un régime d’avantages sociaux flexible dès le premier jour de travail pour les employés permanents ou contractuels à long terme
Pourquoi ce rôle est-il important ?
Sous la supervision directe du conseiller juridique principal, le conseiller juridique fournit des conseils juridiques spécialisés sur des questions relatives au droit en matière de protection de la vie privée et veille au respect des exigences législatives et juridiques. Il fournit également des conseils sur diverses questions relevant du droit des sociétés, du droit commercial, du droit de la propriété intellectuelle, du droit des technologies de l’information et du droit de l’approvisionnement, au besoin. En parallèle, le conseiller juridique appuie le bureau de la protection des renseignements personnels dans l’examen et la tenue à jour des politiques et procédures de l’ICIS sur le respect de la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels sur la santé, des renseignements personnels sur les travailleurs de la santé et des autres renseignements personnels, conformément aux exigences législatives et juridiques, ainsi qu’aux pratiques exemplaires de l’industrie.
Quelles seront vos responsabilités ?
-
Agir à titre d’expert en fournissant des conseils stratégiques et juridiques ainsi que des recommandations aux intervenants internes concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé, de même que la modification, la mise en œuvre et l’application des politiques de l’ICIS en matière de respect de la vie privée.
-
Fournir des conseils stratégiques et des recommandations à la haute direction sur diverses priorités et questions clés en matière de respect de la vie privée en appui au programme de protection de la vie privée de l’ICIS. Rédiger les rapports et les notes d’information connexes à l’intention de la haute direction.
-
Diriger l’élaboration d’évaluations des incidences sur la vie privée en offrant conseils, orientation et expertise aux sections et aux équipes de projet, notamment en appliquant la méthode de gestion des risques liés au respect de la vie privée et à la sécurité.
-
Réaliser des vérifications externes planifiées et d’autres activités connexes de surveillance continue de la conformité; analyser et présenter les résultats à la haute direction.
-
Effectuer des recherches et suivre de près les questions émergentes, les tendances et les avancées dans le domaine de la protection de la vie privée qui présente un intérêt pour l’ICIS, ce qui comprend les lois et les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux, les décisions des ombudsmans et des commissaires à la protection de la vie privée fédéraux, provinciaux et territoriaux, de même qu’évaluer les conséquences pour l’ICIS et formuler des recommandations en la matière.
-
Gérer les dossiers juridiques qui lui sont confiés, principalement axés sur les domaines de droit suivants : protection de la vie privée, sociétés, commerce, approvisionnement, technologies de l’information, travail et propriété intellectuelle.
-
Maintenir la communication avec les intervenants externes afin de se tenir au fait des questions relatives à la protection de la vie privée, aux lois et à l’accès à l’information qui ont une incidence sur l’ICIS.
-
Rédiger et négocier différents contrats et ententes de financement, de collaboration, d’achat de biens et services, de partage de données et de droits d’auteurs et fournir des conseils connexes.
-
Préparer des séances de formation sur le respect de la vie privée et autres questions juridiques, et les présenter aux membres de l’organisme.
-
Déterminer les domaines qui comportent des lacunes; rédiger des modèles et autres instruments juridiques afin de simplifier les activités et processus de la Société.
Que mettriez-vous à profit ?
-
Baccalauréat en droit ou diplôme en droit équivalent et membre en règle du Barreau de l’Ontario.
-
La certification CIPP/C est un atout.
-
Minimum de 5 ans d’expérience depuis l’admission au Barreau. Expérience de la pratique privée ou en entreprise; combinaison des deux, un atout.
-
Connaissances juridiques et expérience dans les domaines de droit suivants : protection de la vie privée, sociétés, commerce, technologies de l’information, approvisionnement, travail et, tout particulièrement, licences de propriété intellectuelle.
-
Solides compétences pour la rédaction et la négociation, particulièrement en lien avec le droit visant la protection de la vie privée, les technologies de l’information, les licences de propriété intellectuelle et le commerce, un atout.
-
Connaissance des lois canadiennes en matière de protection de la vie privée, en particulier la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de l’Ontario.
-
Connaissance des principes, des cadres et des lois sur la protection de la vie privée, comme la protection des renseignements personnels dès la conception et les principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information.
-
Connaissance des secteurs de la santé, de la recherche, de l’IA et des technologies de l’information, un atout.
-
Connaissance ou expérience directe des examens triennaux que mène la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario à l’égard des entités ou des personnes prescrites aux termes de la LPRPS.
-
Excellent sens pratique orienté vers la gestion et capacité de prendre des décisions éclairées.
-
Solides aptitudes pour la communication orale et écrite et capacité à communiquer des concepts complexes en termes simples et clairs.
-
Excellentes compétences en analyse et en recherche.
-
Excellentes compétences pour la planification et l’organisation et capacité à travailler dans un environnement dynamique.
-
Capacité à travailler avec un minimum de supervision et esprit d’initiative.
-
Autonomie et capacité manifeste à travailler en équipe.
-
Maîtrise de l’anglais essentielle; maîtrise du français, un atout.
Declaration
Pour en savoir plus sur cette offre ou sur d'autres excellentes possibilités, visitez-nous au www.icis.ca et parcourez notre section Carrières.
Nous remercions tous les postulants, mais nous ne communiquerons qu’avec les candidats retenus.
L’utilisation dans le présent document de la forme masculine ou féminine, selon le contexte, a pour seul but d’alléger le texte.
Équité en emploi
L’ICIS veille à offrir un milieu de travail inclusif, sans obstacle et accessible, notamment en prenant les mesures d’adaptation nécessaires à une participation équitable aux processus de recrutement et de sélection. Par conséquent, si vous avez des besoins spéciaux, nous nous efforcerons d’y répondre.
Not the right fit? Search for Conseiller juridique jobs in Toronto, ON
About Canadian Institute for Health Information
CIHI is an independent, not-for-profit organization that provides essential information on Canada’s health system and the health of Canadians. Our stakeholders use our broad range of health databases, measurements and standards, together with our evidence-based reports and analyses, in their day-to-day decision-making. We protect the privacy of Canadians by ensuring the confidentiality, integrity and availability of our health care information.
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L’ICIS regroupe des leaders d’opinion passionnés par les données qui veulent apporter leur contribution au milieu de la santé. À titre d’organisme autonome sans but lucratif, nous collaborons avec nos partenaires au partage d’informations essentielles sur les systèmes de santé du Canada pour éclairer les décisions au profit de la santé des Canadiens. À titre d’employé de l’ICIS, vous jouerez un rôle déterminant dans l’évolution du système de santé canadien.
L’ICIS offre un milieu de travail exceptionnel où diversité, respect, intégrité, collaboration et innovation sont valorisés. Consultez notre strategie sur l'équité, la diversité et l'inclusion qui décrit les efforts que nous déployons pour créer un environnement plus inclusif et accueillant en misant sur nos apprentissages, notre gouvernance et nos pratiques.
L'ICIS, sachant ce qui importe à ses employés, offre une gamme d'avantages, , notamment :
- L’adhésion au régime de retraite HOOPP (à prestations déterminées)
- Un programme de planification de la retraite
- Un régime de vacances généreux pour les employés permanents ou contractuels à long terme
- Un équilibre travail-vie personnelle
- Un programme de planification de carrière
- Un programme d’apprentissage et de perfectionnement professionnel
- Un régime d’avantages sociaux flexible dès le premier jour de travail pour les employés permanents ou contractuels à long terme
Pourquoi ce rôle est-il important ?
Sous la supervision directe du conseiller juridique principal, le conseiller juridique fournit des conseils juridiques spécialisés sur des questions relatives au droit en matière de protection de la vie privée et veille au respect des exigences législatives et juridiques. Il fournit également des conseils sur diverses questions relevant du droit des sociétés, du droit commercial, du droit de la propriété intellectuelle, du droit des technologies de l’information et du droit de l’approvisionnement, au besoin. En parallèle, le conseiller juridique appuie le bureau de la protection des renseignements personnels dans l’examen et la tenue à jour des politiques et procédures de l’ICIS sur le respect de la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels sur la santé, des renseignements personnels sur les travailleurs de la santé et des autres renseignements personnels, conformément aux exigences législatives et juridiques, ainsi qu’aux pratiques exemplaires de l’industrie.
Quelles seront vos responsabilités ?
-
Agir à titre d’expert en fournissant des conseils stratégiques et juridiques ainsi que des recommandations aux intervenants internes concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé, de même que la modification, la mise en œuvre et l’application des politiques de l’ICIS en matière de respect de la vie privée.
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Fournir des conseils stratégiques et des recommandations à la haute direction sur diverses priorités et questions clés en matière de respect de la vie privée en appui au programme de protection de la vie privée de l’ICIS. Rédiger les rapports et les notes d’information connexes à l’intention de la haute direction.
-
Diriger l’élaboration d’évaluations des incidences sur la vie privée en offrant conseils, orientation et expertise aux sections et aux équipes de projet, notamment en appliquant la méthode de gestion des risques liés au respect de la vie privée et à la sécurité.
-
Réaliser des vérifications externes planifiées et d’autres activités connexes de surveillance continue de la conformité; analyser et présenter les résultats à la haute direction.
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Effectuer des recherches et suivre de près les questions émergentes, les tendances et les avancées dans le domaine de la protection de la vie privée qui présente un intérêt pour l’ICIS, ce qui comprend les lois et les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux, les décisions des ombudsmans et des commissaires à la protection de la vie privée fédéraux, provinciaux et territoriaux, de même qu’évaluer les conséquences pour l’ICIS et formuler des recommandations en la matière.
-
Gérer les dossiers juridiques qui lui sont confiés, principalement axés sur les domaines de droit suivants : protection de la vie privée, sociétés, commerce, approvisionnement, technologies de l’information, travail et propriété intellectuelle.
-
Maintenir la communication avec les intervenants externes afin de se tenir au fait des questions relatives à la protection de la vie privée, aux lois et à l’accès à l’information qui ont une incidence sur l’ICIS.
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Rédiger et négocier différents contrats et ententes de financement, de collaboration, d’achat de biens et services, de partage de données et de droits d’auteurs et fournir des conseils connexes.
-
Préparer des séances de formation sur le respect de la vie privée et autres questions juridiques, et les présenter aux membres de l’organisme.
-
Déterminer les domaines qui comportent des lacunes; rédiger des modèles et autres instruments juridiques afin de simplifier les activités et processus de la Société.
Que mettriez-vous à profit ?
-
Baccalauréat en droit ou diplôme en droit équivalent et membre en règle du Barreau de l’Ontario.
-
La certification CIPP/C est un atout.
-
Minimum de 5 ans d’expérience depuis l’admission au Barreau. Expérience de la pratique privée ou en entreprise; combinaison des deux, un atout.
-
Connaissances juridiques et expérience dans les domaines de droit suivants : protection de la vie privée, sociétés, commerce, technologies de l’information, approvisionnement, travail et, tout particulièrement, licences de propriété intellectuelle.
-
Solides compétences pour la rédaction et la négociation, particulièrement en lien avec le droit visant la protection de la vie privée, les technologies de l’information, les licences de propriété intellectuelle et le commerce, un atout.
-
Connaissance des lois canadiennes en matière de protection de la vie privée, en particulier la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de l’Ontario.
-
Connaissance des principes, des cadres et des lois sur la protection de la vie privée, comme la protection des renseignements personnels dès la conception et les principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information.
-
Connaissance des secteurs de la santé, de la recherche, de l’IA et des technologies de l’information, un atout.
-
Connaissance ou expérience directe des examens triennaux que mène la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario à l’égard des entités ou des personnes prescrites aux termes de la LPRPS.
-
Excellent sens pratique orienté vers la gestion et capacité de prendre des décisions éclairées.
-
Solides aptitudes pour la communication orale et écrite et capacité à communiquer des concepts complexes en termes simples et clairs.
-
Excellentes compétences en analyse et en recherche.
-
Excellentes compétences pour la planification et l’organisation et capacité à travailler dans un environnement dynamique.
-
Capacité à travailler avec un minimum de supervision et esprit d’initiative.
-
Autonomie et capacité manifeste à travailler en équipe.
-
Maîtrise de l’anglais essentielle; maîtrise du français, un atout.
Declaration
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Nous remercions tous les postulants, mais nous ne communiquerons qu’avec les candidats retenus.
L’utilisation dans le présent document de la forme masculine ou féminine, selon le contexte, a pour seul but d’alléger le texte.
Équité en emploi
L’ICIS veille à offrir un milieu de travail inclusif, sans obstacle et accessible, notamment en prenant les mesures d’adaptation nécessaires à une participation équitable aux processus de recrutement et de sélection. Par conséquent, si vous avez des besoins spéciaux, nous nous efforcerons d’y répondre.
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