Appel de candidatures : Avocat(e) – gouvernance clinique et médicale (siège social) À Santé Québec, prendre soin des gens est au cœur de notre engagement. C’est ce qui nous unit et nous anime. Nous regroupons les 30 établissements publics de santé et de services sociaux du Québec et comptons sur l’engagement de près de 327 000 personnes qui, chaque jour, mettent leur savoir-faire au service du mieux-être de toute la population.

Nous croyons que c’est par la collaboration, l’engagement, le respect, la bienveillance et l’excellence que se construit un réseau plus humain, plus fort, plus juste.

Travailler au sein de Santé Québec, c’est contribuer à une mission profondément humaine, dans un environnement en constante évolution, axé sur l’innovation et l’amélioration continue.

Si vous partagez cette vision, si vous souhaitez y contribuer et changer réellement les choses, votre place est ici.

Libellé de la nomenclature Personne qui sur demande fournit des opinions et des avis juridiques et exerce toutes les fonctions de sa profession. Notamment, elle peut plaider devant les tribunaux, les organismes à caractère judiciaire ou quasi judiciaire.

Doit être membre en règle du Barreau du Québec.

Sommaire de la fonction Sous l'autorité de la Directrice aux affaires juridiques - Gouvernance clinique et médicale, la personne titulaire du poste effectue de mandats en droit de la santé et de la gouvernance clinique et médicale, notamment de mandats de conseil, d’avis, d’analyse et de rédaction. La personne titulaire est donc responsable de la préparation et de l’exécution des dossiers nécessitant une expertise juridique en matière de droit de la santé et des services sociaux, dont notamment en droit statutaire, en droit applicable aux services préhospitaliers d’urgence, aux ressources non institutionnelles (RI, RTF, RPA, RHD.) et aux divers conseils professionnels et autres instances du réseau. Elle fournit des avis juridiques et contribue activement au bon fonctionnement de la direction générale des affaires juridiques du siège social en ces matières.

Plus Particulièrement, Elle Est Appelée à

• Agir à titre d’avocat(e)-conseil pour toutes questions relatives à l’interprétation et à l’application des lois et règlements relevant de ce poste;
• Collaborer avec les différents intervenants du siège social de Santé Québec;
• Travailler et collaborer avec les équipes juridiques des établissements de Santé Québec;
• Contribuer à assurer les meilleures pratiques de gouvernance ainsi que le respect des lois et règlements dans les dossiers qu’elle mène;
• Effectuer la recherche, l’analyse et l’interprétation des normes législatives applicables aux enjeux identifiés;
• Émettre des opinions et des avis juridiques en ces matières;
• S’assurer de l’interprétation et de l’application de la législation pertinente et, s’il y a lieu, de la représentation de Santé Québec devant les différentes instances;
• Participer aux réunions de secteur et aux divers comités des affaires juridiques;
• Accompagner les vice-présidences et directions de Santé Québec afin d'assurer le respect de la législation et de la règlementation en matière de droit de la santé;
• Négocier, réviser ou rédiger divers documents : ententes, politiques, protocoles, guides, etc.;
• Maintenir à jour ses compétences et ses connaissances dans les domaines du droit afférents à sa pratique;
• Exercer toutes les fonctions connexes en lien avec sa profession.

Exigences liées au poste

• Détenir un baccalauréat en droit;
• Être membre en règle du Barreau du Québec;
• Posséder une expérience dans le domaine du droit de la santé, un minimum de cinq années de pratique dans le domaine est un atout;
• Une bonne connaissance du réseau de la santé et des services sociaux et des lois et règlements applicables sera considérée comme un atout;
• Maitriser la langue française autant à l’oral qu’à l’écrit.

Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada devra avoir fait l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Il est obligatoire de posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail délivré par l’autorité fédérale compétente pour occuper ce poste.

Profil recherché

• Connaissance des lois et règlements applicables au RSSS;
• Goût d’apprendre et de s’investir dans le développement des notions juridiques pour le réseau;
• Excellente communication verbale et écrite;
• Capacité à vulgariser des concepts juridiques;
• Capacités d’analyse et de synthèse éprouvées;
• Approche client proactive;
• Forte volonté à travailler en équipe;
• Faire preuve d’initiative et d’autonomie;
• Fortes aptitudes pour l’organisation du travail et la gestion des priorités;
• Bonne capacité d’adaptation et de réflexion stratégique dans un environnement constamment en changement;
• Faire preuve de rigueur et de souci du détail;

Autres Informations Relatives Au Poste Taux horaire: 36,85$ à 74,28$ selon l’expérience.

Statut de l’emploi : Temps complet, 35 ou 37.5 heures/semaine.

Port d’attache: Québec ou Montréal, travail hybride.

Lieu de travail: Principalement en télétravail (sujet à changement par politique RH).

Entrée en fonction: Dès que possible.

Accréditation syndicale: Syndicable non-syndiqué

MODALITÉS D’INSCRIPTION Veuillez soumettre votre candidature avant le 12 janvier 2026, à 12h00 (HNE) , en cliquant sur le bouton Postuler.

Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel.

Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour des renseignements concernant ce poste, veuillez communiquer avec l’équipe de recrutement via l’adresse courriel suivante : recrutement@sante.quebec.

Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature ou si vous éprouvez des difficultés avec ce site Web, veuillez communiquer avec nous via courriel en y inscrivant le numéro de référence de l’affichage 25-NS-394 à 396 en objet.

Santé Québec encourage la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les membres des minorités visibles et ethniques, les personnes handicapées, les anglophones ainsi que les Autochtones à déposer leur candidature.

AVIS AUX PERSONNES CANDIDATES Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et les candidats ainsi que les travaux du comité sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.