What You Need to Note:

The results of this process will be used to staff future positions with similar qualifications and various tenures including term, acting, assignment and indeterminate.

Who can apply?

Persons who are Canadian Citizens

The CNSC recognizes the many benefits of providing staff with more flexible work practices and providing employees with more choice about where they do their work. The CNSC enables employees to manage their work as part of their life while fostering a culture of inclusion, health and wellbeing and delivering high quality regulatory outcomes for Canadians.

Dependent on operational requirements and the duties of the position, CNSC employees can work some mix between in-office and from a telework location. Physical onsite presence in Ottawa, Ontario is expected about two days a week.

We encourage applicants that reside across Canada to apply.

Note : Applicants must reside or be willing to relocate to the National Capital Region (NCR). Relocation assistance may be offered to a successful candidate residing outside of the National Capital Region.

The CNSC is committed to creating a respectful, barrier-free, diverse and inclusive workplace. We welcome all qualified candidates to apply. If you have a special need that requires accommodation at any time during the recruitment process, please let us know. All information pertaining to accommodation requests will be kept confidential.

What you’ll do

The Vice President, Legal and Commission Affairs reports to the President of the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) and plays a key role by:

• Providing executive management oversight of all legal aspects of the work of the CNSC as a quasi-judicial administrative tribunal
• Providing executive management oversight of all legal services of the CNSC in-house Legal Services delivered to the President, the executive of the CNSC and the operational regulatory body, including advisory services, legal risk management, litigation management and management of contingent liabilities of the CNSC as a departmental corporation.
• Managing the operation of the Commission Registry, the organization’s tribunal component, responsible for all aspects of the Commission’s public-facing statutory quasi-judicial administrative tribunal processes and for management of the role of Commission Members.
• Providing expertise on the maintenance of the effective separation of the quasi-judicial functions of the Commission from the operations of the organization. This includes the provision of governance advice to the President, as well as oversight of the effective delivery of separate Legal and Registry services.
• Engaging with senior officials across government on emerging legal and policy issues
• Representing CNSC on internal/external committees and task forces
• Participating in national domestic and international nuclear law organizations and events, to represent the CNSC’s and Canada’s interests in nuclear regulatory law.

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Ce que vous devez savoir

Les résultats de ce processus seront utilisés pour la dotation à venir de postes de différentes durées dont les qualifications exigées sont similaires, comme les postes dotés pour une période déterminée ou indéterminée, les nominations intérimaires et les affectations.

Admissibilité?

Personnes ayant la citoyenneté canadienne.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) reconnaît les nombreux avantages d’offrir à son personnel des pratiques de travail plus souples et davantage de choix quant à son lieu de travail. La CCSN permet au personnel de gérer son travail comme faisant partie intégrante de sa vie, tout en favorisant une culture d’inclusion, de santé et de bien-être et en fournissant à la population canadienne des résultats de grande qualité sur le plan de la réglementation.

En fonction des tâches liées au poste et des exigences opérationnelles, le personnel de la CCSN peut travailler selon une combinaison de travail à partir d’un bureau ou d’un lieu de télétravail. Une présence physique sur place à Ottawa (Ontario) est prévue environ deux jours par semaine.

Nous invitons les personnes qui résident partout au Canada à postuler.

Remarque : Les personnes qui posent leur candidature doivent résider dans la région de la capitale nationale (RCN), ou être disposées à y déménager. Une aide à la réinstallation peut être offerte à une personne dont la candidature a été retenue, mais qui réside hors de la RCN.

La CCSN s’engage à créer un milieu de travail respectueux, exempt d’obstacles, diversifié et inclusif. Nous invitons toutes les personnes qualifiées à présenter leur candidature. Si, à tout moment durant le processus de recrutement, vous avez besoin de mesures d’adaptation, veuillez nous en informer. Tous les renseignements reçus relativement aux mesures d’adaptation demeureront confidentiels.

Vos fonctions

Le vice-président ou la vice-présidente, Affaires juridiques et de la Commission, relève du président de la CCSN et exerce un rôle clé de la façon suivante :

• Assurer la supervision de la gestion exécutive de tous les aspects juridiques des travaux de la CCSN en tant que tribunal administratif quasi judiciaire.
• Assurer la supervision de la gestion exécutive de tous les services juridiques internes de la CCSN fournis au président, aux cadres supérieurs et à l’organisme de réglementation opérationnel, y compris les services consultatifs, la gestion des risques juridiques, la gestion des litiges et la gestion du passif éventuel de la CCSN en tant qu’établissement public.
• Gérer le fonctionnement du Greffe de la Commission, qui est la composante tribunal de l’organisation responsable de tous les aspects des fonctions législatives du tribunal administratif quasi judiciaire de la Commission destinées au public et de la gestion du rôle des commissaires.
• Fournir une expertise sur le maintien d’une séparation effective entre les fonctions quasi judiciaires de la Commission et les activités de l’organisation. Il s’agit notamment de conseiller le président en matière de gouvernance et de superviser la prestation efficace des services du Greffe de la Commission et des Services juridiques.
• Collaborer avec de hauts fonctionnaires dans l’ensemble du gouvernement au sujet des nouveaux enjeux juridiques et stratégiques.
• Représenter la CCSN au sein de comités et de groupes de travail à l’interne et à l’externe.
• Contribuer à des organisations et à des événements nationaux et internationaux dans le domaine du droit nucléaire afin de représenter les intérêts de la CCSN et du Canada en matière de droit de la réglementation nucléaire.