QUI SOMMES-NOUS ?

La Chambre de l'assurance a le mandat d’assurer un niveau élevé de protection du public en offrant un encadrement de qualité au secteur de l'assurance et de la planification financière. Elle veille à la déontologie, à la discipline et à la formation continue (à l’exception de la planification financière) de ses membres. La Chambre de l’assurance est née de la fusion de deux organismes à l’été 2025 : la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).

À LA HAUTEUR DU DÉFI ?

Sous la supervision de la directrice adjointe – affaires disciplinaires, la personne titulaire du poste contribue activement au bon fonctionnement du contentieux disciplinaire en soutenant les procureurs, les syndics‑adjoints et, à l’occasion, le syndic. Elle assure un rôle essentiel dans la préparation, la gestion et le suivi administratif et procédural des dossiers disciplinaires.

VOS PRINCIPALES RESPONSABILITÉS

• Mettre en forme et déposer les plaintes disciplinaires au greffe du comité de discipline
• Préparer et déposer tout acte de procédure au greffe du comité de discipline ou devant les tribunaux de droit commun
• Confectionner les listes de pièces et d’autorités
• Préparer des cahiers de pièces et d’autorités
• Monter et envoyer la divulgation de la preuve en appliquant les règles de gestion documentaire
• Communiquer avec le greffe, les témoins et les avocats de la défense
• Préparation de projets de mémos sur sanction pour les procureurs internes et externes
• Accompagner l’équipe dans la mise à jour des outils et manuels de référence
• Conserver et enregistrer les communications pertinentes et faire les suivis requis
• Effectuer des recherches jurisprudentielles, législatives et doctrinales et rédiger des mémos de recherches
• Gérer le calendrier des audiences disciplinaires
• Tenir à jour le tableau des plaintes déposées et assurer le suivi de l’avancement du traitement des plaintes
• Générer les statistiques de suivi
• Agir comme commissaire à l'assermentation