SOMMAIRE DU POSTE Poste contractuel de 18 mois (Remplacement de congé maternité) Vous serez responsable de la gestion du système de conformité via le système DocMinder. De plus, vous combinerez expertise juridique et gestion stratégique afin d’assurer le maintien, l’optimisation et le suivi des droits immobiliers nécessaires à l’exploitation des opérations ainsi qu’au développement des projets. Vous fournirez un support juridique pour la rédaction, la révision et la préparation d’ententes récurrentes et vous assisterez le département juridique afin d’assurer le classement et le suivi des nouveaux contrats.

RAPPORT HIÉRARCHIQUE Le coordonnateur en conformité se rapporte directement à la Directrice, affaires juridiques et conformité avec le coordonnateur en environnement et le coordonnateur aux opérations É-U.

RESPONSABILITÉS SUPPORT JURIDIQUE (30%)

• Rédiger et réviser les ententes de confidentialité (NDA);
• Rédiger et réviser des contrats récurrents pour les besoins opérationnels;
• Développer, réviser et améliorer des modèles de contrats existants;
• Réviser les ententes d’achat et de vente de crédit d’énergie renouvelable;
• Soutien administratif au Directeur, Affaires juridiques-Opération dans ses activités juridiques et de conformité :

• Maintenir à jour le système de classement du département juridique, assurer l’organisation, l’accessibilité et l’archivage efficace de tous les documents juridiques et administratifs;
• Organiser et maintenir les dossiers électroniques, en assurant leur classement selon les normes internes;
• Répondre aux demande demandes de documentation provenant d’autres départements ou de partenaires externes;
• Au besoin, participer à la rédaction des résolutions et à la création d’entités (compagnies, partenariats, etc.);
• Assurer le bon fonctionnement du système DocMinder et évaluer les nouvelles fonctionnalités présentées par le fournisseur;
• Collaborer avec la Directrice des affaires juridiques et de la conformité ainsi qu’avec les chefs de service et le personnel pour assurer l’identification des obligations matérielles et la saisie de tout information pertinente dans le système DocMinder;
• Toutes autres tâches connexes.

SUPPORT IMMOBILIER (40%)

• Rédiger à partir de gabarits et réviser certaines ententes de services, droits immobiliers (options, bail, servitudes, etc.) et d’autres types d’entente au besoin;
• Préparer et transmettre les documents requis au notaire pour la vérification des titres de façon annuelle et mensuelle et assurer le suivi des demandes auprès de celui-ci;
• Réviser les conclusions des rapports de vérifications de titres de façon annuelle et mensuelle;
• Réviser les options nouvellement signées afin de vérifier l’exactitude des données, les transmettre au notaire pour vérification des titres, et apporter les modifications si requises par ce dernier avant de procéder à la signature finale;
• Analyser le rapport du notaire et en collaboration avec Directrice des Affaires juridiques et de la conformité, apporter toutes les modifications requises en réponse à la vérification de titre, notamment en préparant de nouvelles options, en rédigeant des amendements aux options existantes, en rédigeant des lettres d’avis ou de terminaison aux propriétaires fonciers;
• Maintenir la base de données des propriétaires à jour, en créant de nouveaux profils de propriétaires, en ajoutant de nouveaux profils contractuels, en téléversant la documentation justificative, en saisissant les détails de paiement, et en s’assurant que toutes les modifications aux titres et aux informations des propriétaires soient correctement enregistrées dans le système;
• Collaborer avec le service information pour assurer l’intégration des nouveaux projets dans la banque de données;
• Collaborer avec le service informatique pour améliorer la base de données des propriétaires et corriger les problèmes techniques identifiés.

SUPPORT CONFORMITÉ (30%)

• Assurer le bon fonctionnement du système DocMinder;
• Réviser les nouveaux contrats ayant été signés par l’entreprise afin d’identifier les obligations à respecter et les intégrer au système DocMinder;
• Identifier les obligations matérielles et assurer la saisie de toute information pertinente dans le système DocMinder;
• Produire des rapports mensuels afin d’identifier tous les DocMinder en suspend ou complétés après leur date d’échéance;
• Former et accompagne les directeurs, leurs employés et tous les nouveaux employés sur l’utilisation du système DocMinder;
• Mettre à jour les responsables des obligations en cas d’absence prolongée, de départ ou de nouvelles embauches;
• Produire et réviser, lorsque requis par la Directrice des Affaires juridiques et de la conformité, les rapports des obligations mensuelles à venir;
• Participer aux processus de réorganisation corporative, de transfert d’actifs, d’audits internes et externes en fournissant les rapports et la documentation justificative.

EXIGENCES

• Baccalauréat en droit et être membre du Barreau du Québec;
• Au minimum un (1) à trois (3) années d’expérience dans un poste similaire;
• Expérience en rédaction et révision de contrats, résolutions et opérations commerciales;
• Bonne connaissance de la suite Ms Office (Excel, Outlook et Word);
• Expérience en gestion d’un logiciel de conformité contractuel de type DocMinder serait un atout;
• Bilinguisme à l’oral et l’écrit, français et anglais.

La connaissance de l’anglais est requise pour ce poste spécifique car Kruger fait affaire avec des partenaires partout en Amérique du Nord et le candidat retenu devra communiquer fréquemment avec ces derniers. Kruger a pris tous les moyens raisonnables pour éviter d'imposer la connaissance de l'anglais, notamment en évaluant les besoins linguistiques réels associés aux tâches à accomplir, en s'assurant que les connaissances linguistiques déjà requises des autres membres du personnel étaient insuffisantes pour l'exercice de ces fonctions et en limitant autant que possible le nombre de postes comportant des fonctions dont l'exercice requiert la connaissance de l'anglais.

Tous les employés doivent appliquer la politique environnementale de Kruger dans leurs tâches quotidiennes. En particulier, les employés sont responsables de se conformer aux exigences environnementales légales et corporatives, et doivent suivre les procédures qui s’y rattachent. Chaque employé est responsable de rapporter tous les incidents environnementaux et tous les risques environnementaux potentiels.

Tous les employés ont le devoir de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé, leur sécurité et celle de leur entourage au travail. Ils doivent participer à l'identification et à l'élimination des risques au travail.