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- Employment type
- Full-time, Contract
- Apply by
- Nov 20, 2026
Job summary
• Agir à titre de procureur dans les dossiers à la cour municipale et s’il y a lieu, représenter la Ville de Val-d’Or devant les divers tribunaux du Québec; • Agir à titre de Directeur des poursuites criminelles et pénales à la Cour municipale; • Rédiger des avis juridiques, des règlements, des ententes, des mises en demeures, des actes de procédures judiciaires et d’autres documents légaux; • Effectuer des vérifications juridiques, doctrinales et jurisprudentielles, Interpréter les lois et des documents légaux; • Préparer les dossiers de cour, effectuer des recherches et faire l’analyse…
Job details
• Agir à titre de procureur dans les dossiers à la cour municipale et s’il y a lieu, représenter la Ville de Val-d’Or devant les divers tribunaux du Québec; • Agir à titre de Directeur des poursuites criminelles et pénales à la Cour municipale; • Rédiger des avis juridiques, des règlements, des ententes, des mises en demeures, des actes de procédures judiciaires et d’autres documents légaux; • Effectuer des vérifications juridiques, doctrinales et jurisprudentielles, Interpréter les lois et des documents légaux; • Préparer les dossiers de cour, effectuer des recherches et faire l’analyse de la preuve; • Négocier des règlements dans le cas de litiges; • Exercer un rôle-conseil auprès des directions; • Conseiller la Ville au sujet des recours en justice ou des réclamations l’impliquant; • Soutenir le personnel à la cour municipale dans l’application de la règlementation en vigueur ainsi que les personnes habilitées à émettre des constats d’infraction (agents de stationnement, pompiers, inspecteur, SPCA, policiers); • Administrer les dossiers de réclamations produites par la Ville ou à l’encontre de celle-ci; • Maintenir ses connaissances à jour et assurer la vigie juridique; • Assurer la mise à jour des règlements municipaux (autre qu’en matière d’urbanisme); • Collaborer au développement d’une banque de modèles d’outils juridiques pour soutenir le personnel; • Participer à l’élaboration de politiques, procédures ou règlements, lorsque requis; • Coordonner les activités du programme ANWATAN-PAJIC (prise de décisions au niveau des dossiers des participants, mise à jour du protocole, rencontre avec les partenaires; • Collaborer à l’application de la Loi sur l’accès à l’information, notamment participer au comité sur l’accès à l’information, maintenir ses connaissances à jour, et assurer le traitement des demandes d’accès à l’information en agissant en qualité de substitut au responsable, à la demande de son supérieur; • En l’absence de la notaire, assurer le suivi dans les dossiers d’immobilier; • Agir en conformité avec la politique en santé et sécurité au travail ainsi que le programme de prévention tout en connaissant leur contenu; • Accomplir toutes autres tâches que pourrait lui demander son supérieur immédiat. • Détenir un diplôme universitaire en droit ou toute autre formation jugée équivalente; • Être membre en règle du Barreau du Québec et n’avoir aucun dossier judiciaire; • Posséder un minimum de trois (3) années d’expérience pertinente; • Maîtriser les outils de la suite Microsoft Office; • Maîtriser le français tant à l’oral qu’à l’écrit; • Être en mesure de s’exprimer et de plaider en anglais. • Posséder des habiletés en rédaction; • Posséder un bon jugement ainsi que d’excellentes capacités d’analyse et de synthèse; • Démontrer son dynamisme et avoir des aptitudes pour le travail d’équipe; • Être en mesure de travailler sous pression et avoir la capacité de gérer plusieurs dossiers à la fois; • Faire preuve d’autonomie et d’une grande rigueur; • Bénéficier d’une expérience en milieu municipal ou parapublic constitue un atout.
Listed skills
- Autonomie · Preferred
- French · Preferred
- Microsoft · Preferred
- Microsoft Office · Preferred
- Occupational safety · Preferred
- Santé et sécurité · Preferred
- Teamwork · Preferred
- Travail d'équipe · Preferred
- Organization · Preferred
- Attention to detail · Preferred
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